C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

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24. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents à l’assemblée, les procurations n’étant pas acceptées.
D. 281-93, a. 24; Décision 2006-01-19, a. 6.